"servitude" sur un terrain m'appartenant

Sujet vu 596 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/07 à 19:52
> Droit de l' Immobilier


epona44_old, Posté le 19/08/2007 à 19:52
1 message(s), Inscription le 19/08/2007
J'ai donn√© verbalement √† mon neveu il y a quelques ann√©es l'autorisation de faire le filtre d'assainissement de sa maison sur un terrain m'apartenant.Lorsque j'ai mis en vente le bien qui se compose de b√Ętiments en mauvais √©tat et de ce terrain ,j'ai d√©couvert que ce filtre avait √©t√© pr√©vu pour deux logements.Malgr√© ma surprise,je n'ai pas fait de commentaires et ai propos√© √† mon neveu, que mon acheteur ,puisqu'il en √©tait ainsi,puisse brancher aussi son assainissement sur ce filtre.Sur le moment il s'est montr√© d'accord.Au fil du temps,cette position √† chang√© sous le pr√©texte que le second logement pour lequel avait √©t√© pr√©vu ce filtre √©tait celui de sa m√®re(qui n'habite pas l√†)et qu'elle s'y opposait:nouvelle surprise!...
Je viens d'apprendre derni√®rement qu'en fait il ne s'agit pas du logement de sa m√®re,qui est simplement usufruiti√®re,mais de celui de son fr√®re(qui n'habite pas l√† non plus,mais poss√®de dans le lieu une partie d'u vieux b√Ętiment √† r√©nover)...Bref!...Autre surprise!
J'ai signé avec un acheteur, un compromis de vente en février dernier,mais la signature définitive n'a toujours pa pu être faite,en raison de tout cela.
Mon notaire que j'ai consulté m'affirme que toute construction qui se trouve sur un terrain appartient à ce dernier quelqu'en soit le financeur et le constructeur,et que je serais même en droit de demander des dommages et intérêts..Mes neveux contestent fermement celà dans un courrier que je viens de recevoir , évoquent une "servitude orale",et qu'il n'est pas à moi de décider de qui pourra se brancher ou non sur ce filtre!... .Qu'en est-il exactement,et que dois-je faire? Quels sont mes droits?
Merci pour votre réponse.
Je précise qu'aucune servitude officielle n'a été constituée par acte notarié, pour la construction de ce filtre sur mon terrain,que l'accord avait été uniquement verbal et concernait un seul de mes neveux

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