Quittance de loyer%+chèque

Sujet vu 361 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 23:04
> Droit de l' Immobilier


Loto, Posté le 04/10/2008 à 23:04
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour à tous

Je vous expose rapidement la situation.
Je suis locataire d'un meublé.Supposons que je dépose le chèque payant le loyer d'un mois à l'agence(qui me loue le studio). L'agence peut-elle refuser de me faire la quittance de loyer tant que le chèque n'est pas encore encaissé?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 05/10/2008 à 11:39
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui.

L'agence est en droit, effectivement, d'attendre que le chèque soit encaissé car la quittance de loyer est une présomption de preuve que le loyer a bien été payé. Que fait alors l'agence si le chèque lui revient impayé ?


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