Question sur la loi sur le squat

Sujet vu 1179 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 10:18
> Droit de l' Immobilier


vero, Ariège, Posté le 17/11/2009 à 10:18
1 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,
je suis en possession d'une maison que je n'occupe pas. Actuellement, je la prête à des amis sans faire payer de loyers ni bail. Je voudrai savoir si ils peuvent être en mesure, aprés avoir fait des travaux dedans, et aprés un certain temps d'occupation, me dire que la maison leur appartient maintenant. Si je fais signer un contrat sous seing privé spécifiant qu 'il s'agit d'un prêt, sera-t-il valable?
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement.

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