Question relative à l'hypothèque

Sujet vu 367 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 20:13
> Droit de l' Immobilier


Manuela73, Posté le 03/06/2008 à 20:13
2 message(s), Inscription le 03/06/2008
Bonjour,

J'ai une question à vous poser relative au droit de l'hypothèque sur un appartement.
Je m'explique : Un ami à moi, s'est divorcé il y a de cela un an. Lors de leur mariage, ils ont acheté un appartement en empruntant auprès d'une banque. A la suite de leur divorce, ni l'un ni l'autre a voulu garder le bien pour lui. Ainsi, depuis, un an, les mensualités liées à l'emprunt, n'ont plus été honorées. Maintenant, la banque a fait valoir son droit sur l'hypothèque, et aujourd'hui un huissier est venu constaté les faits. L'appartement va être vendu (quand je ne sais pas) par la banque.
Voici mes deux questions :

1- Si la valeur de la vente est inférieure au montant encore dû, comment la banque va t-elle se faire payer le manquant ? Va t-elle faire une saisie sur les autres biens, et/ou sur le salaire ?

2- Est-ce que cette situation peut engendrer UNE INTERDICTION BANCAIRE ?

D'avance je vous remercie pour votre aide et vos réponses car nous sommes très inquiets par les conséquences que cela peut causer!

Cordialement.
Manuela

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 04/06/2008 à 12:44
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
question 1 : réponse oui . le solde restant du peu être réclamé par la banque indifferemment aux deux vendeurs .

Question 2 : non en principe dès lors que vous ne faites pas de chèques sans provisions sur votre compte .même s'il n'est plus alimenté pour cause de saisie bancaire.

cordialement

__________________________
Robur

Manuela73, Posté le 04/06/2008 à 21:34
2 message(s), Inscription le 03/06/2008
Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse que vous nous avez apporté.
Cela nous tranquilise un peu plus, car nous trouvions que cela était injuste de se voir en interdit bancaire pour une telle situation.

Cordialement.


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