Question sur la nu-propriété et l'usufruit

Sujet vu 559 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/08 à 20:19
> Droit de l' Immobilier


courcy, Posté le 04/01/2008 à 20:19
2 message(s), Inscription le 04/01/2008
Pourriez-vous me conseiller !

En 1999, j'ai acheté la maison de mes parents vingt ans après le décès de mon père (mes frères et soeurs m'ont vendu leur part). Ma mère en est l'usufruitière.
J'ai toujours vécu dans cette maison depuis ma naissance.
Le jour ou j'ai trouvé une compagne(Année 2006), ma mère ainsi que ma soeur vivant avec elle m'ont mis en demeure de quitter les lieux avec ma compagne, chose que j'ai fait pour la tranquilité d'esprit.

Pouvez-vous me dire si légalement elles-ont le droit et quel droit je peux avoir pour que cette maison que j'ai modernisé, ne tombe à l'abandon?

D'autre part, quand ma mère viendra a décéder, ma soeur n'ayant aucune ressources. Aurais-je le droit de lui faire quitter la maison ? Si oui, quels sont les délais ?

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Jurigaby, Posté le 04/01/2008 à 20:51
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si votre mère a l'usufruit, elle peut totalement vous foutre dehors.

Lorsque votre mère viendra à décéder, alors vous pourrez virer votre soeur puisqu'elle sera occupante sans droit ni titre.

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Cordialement.

courcy, Posté le 05/01/2008 à 10:23
2 message(s), Inscription le 04/01/2008
Merci pour votre prompt réponse. Il aurait mieux valu que j'achète une autre maison. Cordidalement


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