Question pointue : législation au sujet utilisation bbq "jetable"

Sujet vu 570 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 16:05
> Droit de l' Immobilier


esterica, Hauts-de-Seine, Posté le 31/03/2010 à 16:05
1 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,

Ma question à trait à l'utilisation de BBQ jetable , aussi appelé BBQ single use ...
Je vous explique la situation je songe à monter un restaurant de type traiteur qui livrerait des BBQ prêt à l'emploi.

Avant de me lancer dans ce projet je me renseigne au sujet de la législation en vigueur concernant l'utilisation de ces fameux BBQ. Normalement ce produit est conseillé pour une utilisation extérieur mais ils sont garantie sans fumée. Du coup je me demandais si je pouvais rencontré des difficultés , notamment avoir à gérer des contentieux si je propose ce type de service pour une utilisation intérieur. Y a t'il une jurisprudence qui interdit cette utilisation intérieur ?

Savez vous qu'en est t'il au niveau de la législation ?

Je vous remercie par avance.

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