Question juridique au maroc, concernant l'immobilier

Sujet vu 1197 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/07 à 10:16
> Droit de l' Immobilier


max_old, Posté le 18/06/2007 à 10:16
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
Bonjour,
j'ai un bien immobilier au maroc acquis il-y-a 19 ans par acte notarial (sans titre), je paie mes impôts depuis cette date, et je viens d'apprendre que ce bien aurait été vendu par les héritiers de celui qui m'a vendu...je réside en france.
Que puis-je faire juridiquement pour annuler cette vente-escroquerie?

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hanan, Posté le 18/06/2007 à 15:38
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

je ne connais pas trop le droit marocain, mais vous dites avoir signé un acte notarié qui vous confére donc le droit de propriété de ce bien.
le plus simple serait d'aller faire valoir vos droits afin d'annuler la vente qui a été ainsi faite à votre insu...
mais il faut pour cela vous rendre au Maroc...

laissez moi quelques détails de plus et j'entreprendrais une recherche plus approfondie pour vous venir en aide correctement...

Dites moi par exemple ou se situe ce bien, à quoi est-il destiné, vous payer des impôts français ou marocains dessus ou y a-t-il un partage des impositions ... toute information serait utile

Cordialement

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

max_old, Posté le 20/06/2007 à 06:16
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
Bonjour,
Le bien se situe à Fès (au Maroc), acquis seul à un seul vendeur marocain, par contrat de vente immobilière.
Les impôts sont payés à la perception de Fès, le but est locatif.
Le vendeur serait décédé et probablement les héritiers qui aurait précipité cette vente, profitant de mon absence sur le territoire.
De plus l'acheteur serait un émigré en France.
Quels sont mes recours, au Maroc et en France?
Sincères salutations.

hanan, Posté le 20/06/2007 à 09:57
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

vos seuls recours sont au Maroc, lieu de situation du bien...
il vous faudra aller sur place et faire valoire votre titre de propriétaire et annuler la vente ainsi faire à votre insu, et par la suite entrer en contact avec l'acquéreur afin de lui expliquer votre problème et il devra lui se retourner contre les héritiers du défunt pour se faire rembourser...

Cordialement

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Cordialement


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max_old, Posté le 20/06/2007 à 10:55
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
Merci,
Mais je précise que je n'ai pas de titre foncier, mais un contrat fait par un notaire ( avec les droits de timbres ect...).
C'est qqes chose de courant au maroc, alors à votre avis quelle est la procédure à suivre?

sociable, Posté le 18/02/2008 à 11:14
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
Un acte notarié vous préserve tous vos droits sur le bien immobilier..mais il y a lieu de préciser si le notaire a fait toutes les formalités légales requises par la loi (enregistrement,inscription sur le titre foncier de votre nom comme seul propriétaire...etc) car à défaut c'est la responsabilité du notaire qui est engagée...


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