Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
| Sorrindo_old Nouveau membre Inscrit : 30/03/2007 Messages : 13 |
Vu 2036 fois Le 30/03/2007 20:18 |
| Bonjour,
Je suis locataire depuis plus de 20 ans d'un appartement de 5 pièces dans un immeuble. Je voudrais savoir quels sont les travaux d'entretien *à l'intérieur de l'appartement* que j'occupe qui incombent au propriétaire, si possible avec les références des textes en vigueur. Je précise qu'il s'agit d'usure normale due au temps : boiserie des fenêtres abîmée, poignées de porte qui ne fonctionnent plus bien, gonds fatigués, etc. De la même façon, quels sont les travaux qui resteront toujours à la charge du locataire (s'il y en a) ? D'avance merci pour vos éléments de réponse, Sorrindo |
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Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
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| Angie54_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/03/2007 Messages : 17 |
Le 01/04/2007 23:31 |
| article 1719 et suivant du code civil disponible sur legifrance
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| Sorrindo_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/03/2007 Messages : 13 |
Le 01/04/2007 23:33 |
| Merci.
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