Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

Sujet vu 2549 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/07 à 20:18
> Droit de l' Immobilier


Sorrindo_old, Posté le 30/03/2007 à 20:18
13 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bonjour,

Je suis locataire depuis plus de 20 ans d'un appartement de 5 pièces dans un immeuble.

Je voudrais savoir quels sont les travaux d'entretien *à l'intérieur de l'appartement* que j'occupe qui incombent au propriétaire, si possible avec les références des textes en vigueur. Je précise qu'il s'agit d'usure normale due au temps : boiserie des fenêtres abîmée, poignées de porte qui ne fonctionnent plus bien, gonds fatigués, etc.

De la même façon, quels sont les travaux qui resteront toujours à la charge du locataire (s'il y en a) ?

D'avance merci pour vos éléments de réponse,

Sorrindo

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Angie54_old, Posté le 01/04/2007 à 23:31
17 message(s), Inscription le 30/03/2007
article 1719 et suivant du code civil disponible sur legifrance

Sorrindo_old, Posté le 01/04/2007 à 23:33
13 message(s), Inscription le 30/03/2007
Merci.


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