Quelles sont les servitudes d'un quereux

Sujet vu 5671 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 10:53
> Droit de l' Immobilier


nad, Charente-Maritime, Posté le 07/09/2009 à 10:53
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison située dans un quéreux privé. Nous sommes 11 maisons donnant accès dans ce quéreux. Tous les propriétaires garent leurs voitures dans ce quéreux, pour ma part, j'ai installé devant chez moi des pots de fleurs ainsi qu'une petite table avec 4 chaises. Un de mes voisins éloigné n'accepte pas mes fleurs et ma table alors que tous les autres trouvent ça jolie et ne les dérange pas. Je ne trouve aucun texte sur les servitudes d'un quéreux. As-il le droit de me faire tout enlever.

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augustin, Aude, Posté le 07/09/2009 à 11:48
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Quelle est le statut de cette cour ? copropriété ? indivision ?
Que dit votre titre de propriété ?

nad, Charente-Maritime, Posté le 12/09/2009 à 17:40
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Sur l'acte notarié, il est précisé "on accède à cet immeuble depuis la rue , par une cour commune aux divers riverains."

Merci.

augustin, Aude, Posté le 13/09/2009 à 09:40
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
la cour étant commune, vous ne pouvez rien y faire sans l'accord de tous les riverains.


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