Quelle type d'assurance pour un lotissement privé

Sujet vu 767 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/12 à 11:53
> Droit de l' Immobilier


Assoc le Quincieu, Rhône, Posté le 08/03/2012 à 11:53
1 message(s), Inscription le 08/03/2012
Bonjour,
Nous sommes une association syndicale de propriétaires regroupés en ASL (déclarée en préfecture). Nous souhaiterions savoir de quelle genre d'assurance nous devons disposer pour l'ensemble du lotissement (6 maisons individuelles sur une parcelle d'environ 5000m2 dont 714m2 de parties communes).
A l'origine en 1984, le syndicat avait souscrit une assurance de la propriété immobilière pour l'ensemble des 6 maisons ainsi que le terrain.
Sachant que chaque propriétaire de chaque lot dispose d'une assurance habitation, ce type d'assurance de la propriété immobilière est-elle toujours obligatoire, ou une simple assurance responsabilité civile pour les seules parties communes est-elle suffisante?

merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]