Quelle est la réglementation sur l'indice d'augmentation du loyer

Sujet vu 631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 15:08
> Droit de l' Immobilier


sostan, Var, Posté le 03/11/2009 à 15:08
3 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,
Nous avons signé notre bail au mois de mai 2009 pour une entrée dans le logement au 1er aout et notre propriétaire nous avait indiqué un loyer de 900 euros avec la prévision d'une augmentation annuelle à compter du 1 er aout avec l'indice dé référence du 4ème trimestre 2008 soit 2,83%. Ce qui ramène le loyer à 925 euros. Est ce le bon indice ? Et a t'il le droit d'augementer le loyer avant même que nous y soyions installés ? Merci

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