Quel est la responsabilité du vendeur qui est maitre d'oeuvre

Sujet vu 713 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 22:03
> Droit de l' Immobilier


lisolive, Calvados, Posté le 08/02/2009 à 22:03
1 message(s), Inscription le 08/02/2009
Bonjour et merci aux esprits avisés pour leurs conseils,

Nous avons fait l'acquisition en 2008 d'un pavillon construit en 2006. Les anciens propriétaires étaient les maitres d'oeuvre et n'ont pas souscrit de dommage-ouvrage. Ils nous ont fourni lors de la vente les attestations des décennales des différents artisans.
Nous avons des infiltrations dues à une fissure dans l'enduit au niveau de la dalle du 1er etage et avons déclaré un sinistre à l'assurance du maçon.

Et oh surprise : il nous manque des papiers pour faire valoir cette garantie : pas de PV de réception de chantier, pas de détail des travaux effectués par le maçon. Je vous passe les détails et voici le résumé :
- l'artisan concerné a cessé son activité et ne daigne pas aider dans l'affaire
- nous n'avons pas les coordonnées des anciens propriétaires ( maitre d'oeuvre ) et nous discutons par notaire interposé
- ceux-ci disent n'avoir aucune pièce supplémentaire à apporter ( devis / toutes les factures / PV réception...)
- on ne peut pas toucher à la fissure tant qu'un expert n'est pas passé
et les dommages augmentent au rythme des pluies

Question :
- en supposant que la garantie décennale ne soit pas valide ( à cause des pieces manquantes ) peut-on se retourner contre les vendeurs qui sont les maitres d'oeuvre.
- peut-on exiger les coordonnées des vendeurs au notaire
- comment etre "net" par rapport à un futur acheteur avant les 10 ans de la maison si pas de DO ni décennale
- bref : que doit-on faire ??? nous n'avons aucune idée de la marche suivre
pour exiger que le maitre d'oeuvre prenne la responsabilité financière du sinistre. et surtout pouvoir revendre un jour cette maison les yeux fermés

Merci pour l'aide que vous pouvez apporter

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