Quel droit un mairie a t il sur un logement privatif

Sujet vu 577 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 12:43
> Droit de l' Immobilier


nathou1808, Cher, Posté le 07/02/2011 à 12:43
2 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,
je voudrais savoir s'il vous plait si un mairie d'une petite ville de compagne peut obliger des gens a partir de leur logement loué par un particulier a un particulier pour des raisons de bruits (musique , gens qui parle fort), et que les véhicules des gens qui occupent se logement soit mal garé, en ce qui concerne le bailleur lui ne veut pas les mettres dehors puisque les loyés sont payé. merci beaucoup de votre réponse.cordialement.

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amatjuris, Posté le 07/02/2011 à 13:14
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le maire est responsable en application du code des collectivités locales de la tranquillité publique de ses concitoyens. il peut donc prendre toutes mesures pour préserver cette tranquillité.
par contre obliger des gens à quitter un logement me semble dépasser ses pouvoirs.
pour ce faire une procédure judiciaire me semble obligatoire.
cdt

nathou1808, Cher, Posté le 07/02/2011 à 15:04
2 message(s), Inscription le 07/02/2011
merci pour votre réponse ses ce que je pense aussi ce maire va trop loin en ce qui concerne la tranquilité des voisins les gens du logements font maintenant attention en ne se garent plus n'importe comment et on arreté de faire du bruit. donc plus de raison de les ennuiez et pourtant ce maire continue...


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