Quel bail correspond le mieux à ma situation

Sujet vu 634 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/11 à 18:49
> Droit de l' Immobilier


crochepierre, Bas-Rhin, Posté le 16/01/2011 à 18:49
1 message(s), Inscription le 16/01/2011
Bonjour,
Le propriétaire d'un bien immobilier de type « Hôtel Particulier (15éme) » comprenant trois étages plus rdc plus cour intérieur, me propose un bail commercial Emphytéotique ou à la construction ?... dans un but d’y créer un Hôtel de charme (20 chambres) avec un restaurant au réez de chaussée. Ce bien est dans un état de délabrement très avancé sans eau ni électricité et nécessite de très gros travaux de réhabilitation.
Professionnel de l’hôtellerie restauration depuis trente ans, Je souhaite le remettre en état afin de l'exploiter durant un certain nombre d’années puis revendre le tout du mieux possible…
Quel est le bail le plus approprié à ma démarche ?...
Quel type de prêt puis-je obtenir ?...

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2011 à 19:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En réponse à votre première question, à priori le bail emphytéotique.

En réponse à votre deuxième question vous pouvez solliciter le ministère de la culture si le bien est classé aux monuments historiques, ce qui est souvent le cas pour les hôtels particuliers sur Paris, mais le prêt sera frappé de déchéance du terme (remboursement immédiat) si vous cédez le bail à un acheteur.

Cordialement,


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