Puis je vendre mes part de mon bien

Sujet vu 866 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 11:01
> Droit de l' Immobilier


zouzou, Posté le 20/10/2008 à 11:01
12 message(s), Inscription le 07/08/2008
bonjour j ai un bien immobilier avec une personne etant en désaccord avec lui puis je ceder vendre mes part a 50 pou cent a une personne

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juri15, Posté le 20/10/2008 à 11:26
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

cela dépend du régime juridique du bien.

Si vous êtes en indivision, sachez qu'en vertu de la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Cela signifie que vous pouvez vendre à un tiers et qu'en cas de désaccord persistant, votre ultime recours sera d'aller devant les tribunaux pour provoquer le partage et donc la sortie de l'indivision.

Si vous êtes en société civile immobilière (SCI), vous pouvez vendre vos parts en respectant les statuts de la société qui prévoient certainement une clause d'agrément (accord de l'autre associé pour vendre à un tiers) et peut être une clause de préemption (droit prioritaire pour l'autre associé pour le rachat éventuel des parts).

Cordialement,
Juri15

zouzou, Posté le 20/10/2008 à 11:29
12 message(s), Inscription le 07/08/2008
nous sommes en sci lui ne veut pas acheter mes part donc puis je les vendres a une autre personne

juri15, Posté le 20/10/2008 à 11:35
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Vous pouvez les vendre à une autre personne, mais comme je l'indiquais, il vous faut lire les statuts de la SCI pour déterminer s'il y a une clause d'agrément et une clause de préemption et respecter les délais et la procédure prévus dans ce type de situation.

Si l'autre associé veut racheter, il faudra aussi vous mettre d'accord sur la valeur des parts.

En l'absence d'accord, ce sera au juge de nommer un expert.

Cordialement,
Juri15


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