Puis-je stationner sur le chemin d'accès à ma maison

Sujet vu 1336 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 17:22
> Droit de l' Immobilier


Bambou 888, Posté le 27/05/2008 à 17:22
8 message(s), Inscription le 27/05/2008
j'habite un vieux mas en montagne dont le seul chemin d'accès appartient à un voisin. Peut-il m'interdire d'y stationner alors que c'est une voie sans issue qui s'arrête aux murs des maisons, n'ayant aucun autre endroit pour me garer, à moins de laisser ma voiture au début de ce chemin d'accès à plus de 500 m de chez moi.

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frog, Posté le 27/05/2008 à 17:32
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
le seul chemin d'accès appartient à un voisin. Peut-il m'interdire d'y stationner

Le propriétaire a la jouissance de son bien, il en fait ce qu'il veut. Donc oui, il peut parfaitement vous interdire de stationner sur sa propriété.

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Universität Potsdam.

gaucher, Posté le 27/05/2008 à 17:53
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Oui mais apparemment, d'après ce que je comprend, il s'agit d'une voie privée ouverte à la circulation publique et donc soumise aux règles du code de la route. Si il ne s'agit pas d'un stationnement irrégulier, je ne vois pas ce qui empêche Monsieur d'y stationner son véhicule.

Bambou 888, Posté le 28/05/2008 à 10:39
8 message(s), Inscription le 27/05/2008
Je vis dans cette maison qui est ma résidence principale. Je suis donc obligée de me garer tous les jours et même la nuit, au bout de ce chemin d'accès, endroit qui appartient à mon voisin. Quel serait l'article du code de la route, sur lequel je pourrais m'appuyer ? Merci

citoyenalpha, Posté le 17/01/2009 à 08:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous ne pouvez que circuler sur ce chemin et non y stationner. En effet vous bénéficier d'un droit de passage mais le chemin étant privé (même ouvert à la circulation) vous ne pouvez y stationner légalement.

Il vous appartient soit de trouver un terrain d'entente avec le propriétaire soit de stationner votre véhicule ailleurs.

Restant à votre disposition


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