Provocation gratuite de la part d'un mitoyen

Sujet vu 302 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 22:30
> Droit de l' Immobilier


ZAK, Posté le 29/06/2008 à 22:30
1 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonjour,

Voilà plusieurs mois maintenant que nous sommes en permanence provoqué par le nouveau propriétaire de la parcelle qui touche le terrain voisin que nous exploitons comme potager depuis plus de 45 années de manière continue, publique et non-équivoque.
Depuis qu'il a acheté ce petit bout de terrain il n'arrête pas ses provocations en agissant de façon délinquante en nous jetant ses détritus sur un terrain propre et travaillé pour cultiver des légumes que nous consommons.
Il le fait de manière délibèré.
Sur conseil d'une avocate nous lui avons fait une lettre recommandée avec accusé de réception pour le sommer d'arrêter ces actes de délinquance, mais bien au contraire il excèle dans sa bêtise en creusant des trous énormes et nous avons des témoins.
Il cherche vraiment à nous provoquer car pour l'instant en attendant la décision du juge qui va étudier notre demande d'Acquisition par prescription trentenaire de notre petite parcelle, il nous jalouse et veut s'étendre sur notre potager.
En attendant, il n'est pas propriétaire du terrain que nous exploitons puisque depuis 45 ans la réelle propriétaire du potager n'a jamais donné signe de vie ni même ses enfants malgrè plusieurs courriers que nous lui avons envoyé.
De ce fait, la procédure nous concernant devrait suivre son cours avec de nombreux témoignages officiels en notre faveur.
En attendant, il faut supporter ces agissements agressifs, ça n'est plus possible.
Nous avons fait venir la police et celle-ci constate bien qu'il cherche à nous nuire mais elle nous dit qu'elle ne peut rien faire bien qu'elle sache pertinemment que nous n'avons jamais causé aucun souci à personne, puisque nous sommes connus dans toute la ville et beaucoup de gens nous apprécient.
Merci, de nous dire précisément ce qu'il faut faire en attendant que nos démarches légales se concrétises afin qu'il cesse ses agissements illégaux, et menaçants.

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