Propriété d'un bien présent sur cadastre

Sujet vu 240 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/12 à 16:42
> Droit de l' Immobilier


jmedet, Hérault, Posté le 15/05/2012 à 16:42
1 message(s), Inscription le 15/05/2012
Bonjour,
J' ai appris il y a peu qu'un bien qui devait juxtaposer le terrain que j'ai acheté en 2005, était en fait présent sur la parcelle que je possède. Ce bien (une petite maison de 57m2), n'est pas décrite sur l'acte de vente, en revanche, après vérification auprès des impôts, je paye depuis 2005, les impôts locaux et fonciers sur ces 57m2. le vendeur est la mairie de mon village. Le maire semblait extrêmement embêté par cette situation. Question : est ce que ce bien m'appartient ? Que puis je revendiquer ? Merci de votre célérité, cdlt

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