Mes propriétaires vont visiter ma maison en mon absence

Sujet vu 824 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 19:44
> Droit de l' Immobilier


mamandu42, Loire, Posté le 08/11/2010 à 19:44
1 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,
je quitte mon logement fin novembre après entente avec mon propriétaire sur un préavis d'un mois (il a trouvé de nombreux candidats pour relouer ma maison), or, aujourd'hui j'ai trouvé mon propriétaire et son épouse dans ma maison, ils la faisaient visiter sans que j'en sois informée, j'ai d'ailleurs découvert qu'ils en avaient gardé une clé, ils avaient tondu la pelouse et arraché des arbustes qu'ils croyaient morts. en ont ils le droit ? ils m'ont répondu quand je m'en suis étonnée qu'ils étaient chez eux, avaient le droit de faire ce que bon leur semblait et notamment de tondre pour donner de la plus value à la maison et être surs de la relouer...que puis-je faire ?

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/11/2010 à 20:12
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, vous etes encore chez vous tout pendant que vous payez le loyer. Le proprietaire aurait du convenir avec vous des horaires de visite qui se font très souvent entre 17h et 19h, sauf accord sur d'autres horaires convenus entre vous.

Votre proprietaire s'est rendu coupable d'une violation de domicile, il n'avait pas le droit de rentrer chez vous en votre absence sans en avoir convenu au prealable avec vous. Meme dans le jardin il n'avait pas le droit de rentrer

Vous devriez trouver dans votre bail les modalités qui régissent le droit de visite du propriétaire en vue de la relocation. Sachant que le créneau horaire est au maximum de 2h/ jour et qu'on ne peut vous imposer des visites le WE. (Article 4 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 21:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes ils n'ont pas le droit, mais ça vous a évité de devoir tondre et remettre le jardin en état. Sont-ils entrés dans le logement ou seulement le jardin ?
Changez le barillet d'une des serrures (vous remettrez l'ancien en partant et vous vous en servirez pour le prochain logement)

Avez-vous l'accord par ECRIT du bailleur pour un préavis d'un mois ?


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