2 propriétaires pour 1 même bien.

Sujet vu 506 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 10:33
> Droit de l' Immobilier


zinzine02, Aisne, Posté le 17/11/2008 à 10:33
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,
Depuis maintenant prés de 4 ans je suis propriétaire d'un bien en copropriété.
Pour information celle ci n'est toujours pas gérée par un syndic.
Suite à un probléme de dégat des eaux survenu sur une partie appartenant à un des deux autres propriétaire le notaire c'est aperçu que le local sanitaires que j'utilise actuellement ne m'appartient pas. En fait les murs m'appartiennent et le sol non. Je précise que dans mon acte de propriété est bien stipulé que ma propriété comprend ce local sanitaire de 7m². L'autre propriétaire ayant ce bien depuis 15ans me menace de lui restituer son local sous peine d'engager une procédure. Que dois je faire sachant que je loue actuellement cette propriété par le biais d'un bail commercial. La personne l'occupant l'utisant en tant que bar de nuit. Je ne peux pas restituer un bien qui m'appartient et qui est impératif pour le fonctionnement de ce commerce.
Le notaire dit qu'il n'avait aucun moyen de vérifier cela lors de la signature de l'acte de vente, que c'est les autres copropriétaires qui aurait dut s'inquiéter de voir les anciens propriétaires de mon loacl construire sur une partie ne leur appartenant pas... les autres copro ne veulent rein entendre... La seule solution serait que je leur rachéte le local sanitaire (alors que sur l'acte il m'appartieny). Il est hors de question de payer 2 fois le même bien! Puis je faire annuler la vente de ce bien pour vis de forme même si ca fait presque 4 ans que je suis propriétaire? Quelles sont les autres solutions possible? J'espére avoir été clair dans mes explications même si cela est un peu compliqué. Merci pour votre aide.

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