Nos propriétaires en sci font faillite

Sujet vu 1075 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/11 à 18:48
> Droit de l' Immobilier


myriam89, Yonne, Posté le 14/02/2011 à 18:48
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,

Nous avons une location pour notre résidence principale auprès d'une SCI, avec un contrat spécifique. C'est à dire que dans 12 ans, nous ne payerons plus de loyer et si la maison est vendue nous récupérons 75 % de la vente vu que c'est nous faisons les travaux.

La SCI a pris un crédit sur 10 ans.

Mais si la SCI dépose le bilan ou si un associé se retire ou décède que se passe t il ?

Merci pour votre réponse.

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fabienne034, Hérault, Posté le 14/02/2011 à 18:59
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour

en matière de SCI les associés sont indéfiniment responsables donc pour s'en sortir ils vous demanderont de devenir associés de la sci

Pour avoir des statuts gratuits de la SCI avec les informations juridiques gratuites

http://www.fbls.net/sci-statuts.htm

myriam89, Yonne, Posté le 15/02/2011 à 10:21
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Merci, mais vu notre situation, il nous est impossible de devenir associé, voir propriétaires.
Nous avons eu tous les deux un cancer, ce qui nous interdit tout crédit et toute implication dans une société ayant pour revenu une pension d'invalidité à 80%

fabienne034, Hérault, Posté le 15/02/2011 à 10:41
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
VOUS RISQUEZ dans ce cas de ne pas avoir les assurances pour garantir le crédit, désolé

la solution la plus simple est de reprendre la sci avec les crédits et de payer en lieu et place des propriétaires ou de trouver de nouveaux propriétaires

votre situation semble en effet compliquée si la première solution ne fonctionne pas


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