Mon propriétaire me vend de l'électricité ?

Sujet vu 920 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 16:10
> Droit de l' Immobilier


Argiope, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/10/2009 à 16:10
3 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,

J'ai déjà posé la même questoin sur le sujet, mais cette fois j'ai le bail à l'appui.

Je reprends depuis le début : cela fait un an que l'on habite une maison en tant que locataire. Notre propriétaire nous a dit lors de la signature du bail que l'eau et l'electricité étaient compris dans les charges (100 euros en plus du loyer mensuel). Aujourd'hui, un an plus tard, il nous dit que notre consommation est excessive et qu'il va falloir payer une grosse somme (il ne nous a pas dit combien).
Nous n'avons aucune facture EDF. Nous n'avons aucun repère pour mesurer notre consommation. Sur l'état des lieux, le compteur d'électricité n'a pas été relevé, la case est vide.
Sur le bail, il est écrit :
Montant des paiements :
Loyer mesuel = 950 euros
Provision sur charges = 100 euros, entre parenthèses : EDF + eau.

Clauses particulières : Contrat EDF au nom de la SCI

Mon propriétaire est-il en droit de nous réclamer de l'argent pour l'électricité ?
N'est-ce pas un peu irrégulier dans tous les cas de nous demander ça subitement, un an après notre emménagement, sans nous avoir parlé auparavant de notre consommation, sans nous avoir envoyé au moins une facture ?

Je vous remercie de nous éclairer.

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