Un propriétaire pour le terrain et un autre pour le batiment!?

Sujet vu 642 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/11 à 19:36
> Droit de l' Immobilier


nifaux, Gironde, Posté le 19/03/2011 à 19:36
7 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour,

Nous sommes un couple qui souhaitons agrandir notre maison en achetant le chais attenant à notre maison.

Ce chais est abandonné et nous n'avons vu aucune activité autour depuis l'achat de notre maison, nous avons donc contacté le cadastre afin de savoir qui en est aujourd'hui propriétaire.

Nous avons donc pu savoir que les propriétaires de la parcelle sont une famille située non loin de chez nous.

Nous sommes donc allés les voir et ils nous ont appris que les choses ne sont pas si simples qu'elles n'y paraissent.

Ils ont acheté malgré eux la parcelle en même temps que leur maison. Le numéro de parcelle apparaît sur l'acte authentique mais elle n'y est pas réputée bâtie. N'ayant pas regardé de plan cadastral, ils ne savaient pas jusqu'à récemment où ce situait cette parcelle et pensaient qu'il s'agissait d'une partie de leur jardin.

Après s'être renseignés, ils on appris qu'il s'agissait en fait du terrain attenant au notre, terrain sur lequel est bâti le chais.

Ce chais ne leur appartiendrait pas: il y aurait un autre acte authentique signé deux jours avant le leur qui stipulerai que le bâtiment appartient à quelqu'un d'autre.
Il semblerait que sur cet acte, seul le bâtiment soit concerné et pas la parcelle de terrain.

Tout cela est-il possible? Les propriétaires du terrain me parlent d'une magouille de notaire, ce qui me semble bien être le cas, mais alors qui serait vraiment le propriétaire? A qui dois-je acheter la parcelle bâtie?

Si on en croit le cadastre, c'est aux premiers, mais si on croit la date de l'acte authentique, en ce disant que celui qui achète le bâtiment achète aussi la parcelle, ce serait aux second?

Merci pour éclaircissements!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 19:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est possible de faire un démembrement vertical de la propriété donc un propriétaire pour le terrain, un autre pour le bati.
Allez voir un notaire pour dépatouiller tout ça.

nifaux, Gironde, Posté le 19/03/2011 à 19:49
7 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour et merci pour cette réponse si rapide!

Nous comptons justement rencontrer le notaire de nos voisins, avec eux, dans la semaine. En espérant que tout ça s'éclaircisse!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 19:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evitez le notaire qui a fait l'acte "deux jours avant" l'acte d'achat de vos voisins, parce que forcément, il va dire que tout est ok et parfait.

nifaux, Gironde, Posté le 19/03/2011 à 22:26
7 message(s), Inscription le 19/03/2011
Ce sera le cas, il s'agit d'un autre notaire qui n'a rien à voir avec les deux précédents.
Merci encore!


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