Propriétaire noté sur le soussin privé

Sujet vu 381 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/07 à 11:17
> Droit de l' Immobilier


leslie_91_old, Posté le 20/12/2007 à 11:17
1 message(s), Inscription le 20/12/2007
Bonjour, je suis en plaine procédure pour acheter un appartement et nous avons sans arrêt de nouveau problème qui se pose dés qu'un est résolut !
Nous sommes un couple pacsé, et nous venons d'apprendre que nous ne pouvions pas bénéfisier du taux 0% tout les deux car durant les 2 dernière années, du 1 janvier au 26 aout 2006 j'habitai chez ma mère, et le problème est que mon père est décédé en 2004, et, depuis cette date je suis propriétaire avec ma mère et mes soeurs de la maison où j'habitai. La banque nous a donc proposée de prendre le crédit qu'au nom de mon ami ce qui a été accepté. Maintenant c'est le notaire qui nous dit que celà n'est pas possible car sur le soussin privé nous sommes notées tout les deux en temps que propriétaire et que si nous prenons le crédit qu'au nom de monsieur, le propriétaire ne peut être que monsieur sur l'acte du notaire. Je trouve celà un peu bizarre et je ne vois pas en quoi cela peut le géner. J'aimerai avoir votre avis et savoir si le pacs ne rentre pas en compte car sur la convention de pacs que nous avons signé il y a marqué que tout bien acheté après la date du pacs est à tout les 2.
En bref nous voulons apparetre tout les 2 comme propriétaires mais prendre le crédit qu'au nom de mon ami, celà est il possible.
J'attend votre réponse avec impatience, merci.

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