Mon propriétaire me demande de payer des révisions de charges.

Sujet vu 832 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/12 à 00:41
> Droit de l' Immobilier


Morgan Barjolle, Indre-et-Loire, Posté le 31/10/2012 à 00:41
3 message(s), Inscription le 31/10/2012
Bonjour,

Deux mois après avoir remis mon préavis de départ (lors du mois d'Avril), le propriétaire m'a fait par de devoir payer les 3 ans de charges dont je n'avais aucunes connaissances (eau, électricité et révision de charges). Juste après l'état des lieux -faite par une tierce personne- le propriétaire m'a fait par de la somme de ***.** de charges à payé sur mes 3 ans de locations pour la raison que le syndicat de l'appartement n'a pas envoyé de facture avant. Via cette raison, il ne m'a été rendu aucunement mon dépôt de garantie.

Je ne comprends pas trop et actuellement il me menace d'aller au procès. N'ayant pas de connaissances ni de compétences dans le domaine, je voudrais savoir si il est légal de facturé des charges et/ou des consommation (électricité et eau) après 3 ans de location.

En remerciant votre écoute, je vous demande des éclaircissement sur ce problème, et reste disponible si il vous manque quelques informations afin de me donner une réponse.

Salutations, Morgan

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cocotte1003, Isère, Posté le 31/10/2012 à 10:33
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, avez vous un bail meulé ou un bail non meublé ou il est précisé que vous payez des provisions pour charges ? cordialement

Morgan Barjolle, Indre-et-Loire, Posté le 31/10/2012 à 11:04
3 message(s), Inscription le 31/10/2012
Bonjour, javais un bail non meublé ou je payais 50€ de charges par mois. Cela vous aide-t-il?

cocotte1003, Isère, Posté le 31/10/2012 à 13:00
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Et oui ça aide ! en fait c'est une provision sur charges que vous payez chaque mois et une fois par an le bailleur procéde à la régularisation soit vous avez trop payé et il vous rend l'argent soit vous n'avez pas assez payé et il vous en réclame. le bailleur a le droit de revenir sur les 5 dernieres années au besoin. il doit vous justifier le montant qu'il vous demande par un décompte en rapport avec les milliemes de votre appartement et vous avez un mois pour réclamer à voir les factures. Le bailleur n'a pas le droit de faire de la revente d'électricité, (vous devez obligatoirement avoir un compteur pour votre consommation personnel), sauf pour les parties communes. donc vous faites une LRAR au bailleur en le mettant en demeure (dans ces termes)de vous justifiez les retenues ou de vous restituer la totalité du dépot de garantie et cela sous huitaine sans quoi vous saisissez le juge de proximité, cordialement

Morgan Barjolle, Indre-et-Loire, Posté le 31/10/2012 à 13:10
3 message(s), Inscription le 31/10/2012
Merci beaucoup ^^ Je demande les factures et une fois que j'ai vérifié, je paye le montant... J'ai compris, je vous remercie d'y avoir consacré du temps. Cordialement ^^

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/10/2012 à 14:07
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pas tout à fait, vous ne demandez pas les factures, mais la possibilité de les consulter.
S'agissant d'une copropriété, les factures sont chez le syndic, le bailleur devra donc prendre rendez-vous et vous accompagner chez le syndic, ce qui peut être assez compliqué à mettre en oeuvre.
Normalement, le décompte du syndic sert de justificatif pour le locataire, puisque c'est ce qu'a réellement payé le bailleur pour vous.
C'est le copropriétaire qui, lui, peut consulter les factures.
Il n'est donc pas certain que le syndic accepte de vous laisser voir les factures.

cocotte1003, Isère, Posté le 31/10/2012 à 14:22
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
normalement si le syndic est tenu de laisser le bailleur accéder aux factures. il est quand meme tres tres fastidieux de refaire le décompte et ça prend du temps, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/10/2012 à 14:49
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je ne comprends pas votre réponse cocotte.
Le décompte est déjà envoyé au copropriétaire de toute façon, il n'y a rien à refaire...
Le bailleur doit justifier à son locataire ce qu'il a réellement payé et ce qui est rechargeable sur le locataire. Dans le cas d'un logement individuel, ces justificatifs sont les factures qu'a payé le propriétaire à la place du locataire. Dans le cas d'une copropriété, le justificatif est le décompte qu'envoie le syndic au copropriétaire.

cocotte1003, Isère, Posté le 31/10/2012 à 16:00
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
oui on est d'accord le décompte est envoyé au bailleur qui peut tres bien demander au syndic devoir les factures pour refaire les comptes par rapport à ses millièmes. pas que c'est utile mais c'est un droit, cordialement


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