Propriétaire bailleur en france et résident à l'étranger

Sujet vu 1149 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 14:07
> Droit de l' Immobilier


xilef, Posté le 06/03/2008 à 14:07
10 message(s), Inscription le 13/02/2008
Bonjour,
Je réside actuellement en france et tous mes revenus sont locatifs...J'ai l'intention de m'installer définitivement en espagne... Devrais je toujours payer des impots sur le locatif en france ou ma fiscalité dépendra t elle de l'espagne? En vous remerciant de votre réponse...Cordialement

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dubus, Posté le 07/03/2008 à 09:41
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
L'article 6 de la convention fiscale franco espagnole du 10 octobre 1995 reprend la règle habituelle selon laquelle les revenus des biens immobiliers sont imposables dans l'Etat où les biens sont situés .

Vous serez imposable en France sur vos revenus immobiliers français . vous risquez aussi de l'être en Espagne .selon la législation de ce pays . Dans ce cas , vous pourrez imputer sur l'impôt espagnol l'impôt français payé à ce titre.

compte tenu de la complexité de votre cas , vous devez absolument consulter un avocat fiscaliste

cordialement

Dubus

xilef, Posté le 07/03/2008 à 21:52
10 message(s), Inscription le 13/02/2008
Merci de votre réponse...Cordialement

xilef, Posté le 07/03/2008 à 21:56
10 message(s), Inscription le 13/02/2008
Merci de votre réponse...Cordialement


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