Le propriétaire et le bail

Sujet vu 586 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 15:13
> Droit de l' Immobilier


Mireille DIDIER, Posté le 11/04/2008 à 15:13
2 message(s), Inscription le 11/04/2008
Je suis propriétaire d'une maison que je loue à des locataire depuis 1 an(bail de 3 ans) car je travaille loin, en Guyane.
Ma mission va prendre fin, ça n'était pas prévu, je vais revenir travailler chez moi.
Puis je, pour raison exceptionnelle mettre fin à ce bail avant les 3 ans, en respectant les délais, pour habiter ma maison en habitation principale?
Merci de me répondre.

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julian45, Posté le 12/04/2008 à 13:48
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonjour, vous pouvez mettre fin au bail pour y habiter ou quelqu un de votree famille. Ci joint un lien vous expliquant les tenants et les aboutissants.


lien http://www.notaire.be/info/location/220_duree_du_bail.htm


cordialement

Jurigaby, Posté le 12/04/2008 à 13:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je suis désolé mais vous ne pouvez pas mettre fin au bail avant la fin du bail, c'est à dire avant les 3 ans prévus.

P.S: Julian, ton sîte renvoie sur un sîte belge..

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Cordialement.

julian45, Posté le 12/04/2008 à 14:04
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
ok desole autant pour moi

Jurigaby, Posté le 12/04/2008 à 14:23
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Mais c'est pas un problème, si je te disais le nombre de fois où je me suis planté..

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Cordialement.

Erwan, Posté le 12/04/2008 à 20:39
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

s'il s'agit d'une location d'habitation principale non meublée, il n'est pas possible de mettre fin au bail avant son terme de trois ans.

Vous devez respecter un préavis de six mois et exposer clairement les raisons du congé (reprise pour habiter personnnellement)

Voir Loi du 6 juillet 1989 sur "legifrance.fr", tout est clairement indiqué.


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