Proprietaire et ascendant loge a titre gratuit

Sujet vu 335 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 19:52
> Droit de l' Immobilier


lapounette, Posté le 11/06/2008 à 19:52
1 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une ferme ( donation il y a 5 ans de maman) et ma maman l'habite (elle a un droit usage et habitation). Pour des raisons de santé, ma maman et moi souhaitons vendre cette ferme car elle n'est plus adaptée à son handicap. Je suis propriétaire d'un terrain et avec le produit de la vente de la ferme, je souhaite faire construire une nouvelle maison à ma maman ( plus adaptée et pratique). Ma maman sera logée a titre gratuit ( elle a une minuscule retraite et ne peux pas se permettre de payer un loyer) et cette maison est pour elle de son vivant. Cependant je suis très inquiète : cela va t'il poser probleme aux impots ? je ne souhaite déduire aucunes charges, j'espère que la vente de la ferme financera en totalité sa nouvelle petite maison ; elle indiquera logée a titre gratuit sur sa déclaration d'impot, mais cela engendra t'il des problemes ? Je vous remercie pour vos infos car je dois déposer le permis de construire prochainement et je ne sais pas si je fais une bétise !
merci d'avance si vous pouvez me conseiller !
sophie

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