Promoteur immobilier vend à un bailleur social

Sujet vu 654 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/10 à 11:18
> Droit de l' Immobilier


douida, Seine-et-Marne, Posté le 07/06/2010 à 11:18
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,

Les nouveaux propriétaires d'un programme immobilier neuf, se sont rendu compte après leur installation que le promoteur immobilier a vendu plus de 30% des lots à un bailleur social.
Ils estiment être lésés par rapport au prix payé, n'yanat pas été informés du taux de logements socials dans le programme. Ils souhaitent porter l'affaire en justice. Est-ce qu'ils peuvent obtenir un dédommagement de la part du promoteur?

Merci d'avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 07/06/2010 à 18:20
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le promoteur est libre de vendre à qu'il y veut.
si les acheteurs s'estiment lésés par le silence du promoteur il faudra devant le juge prouver un préjudice, ça ne sera pas facile.
cordialement

douida, Seine-et-Marne, Posté le 07/06/2010 à 22:26
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
Merci pour votre réponse.
Les propriétaires se sentent lésés par rapport au prix payé puisque leurs biens n'ont plus la même valeur à la revente et sachant que le promoteur a fait une grande partie de sa publicité sur le haut standing de sa résidence...


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