Promesse de vente liant 2 propriétaires

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 18:05
> Droit de l' Immobilier


wozni_old, Posté le 03/12/2007 à 18:05
1 message(s), Inscription le 03/12/2007
La vente de mon terrain doit être associée à la vente du terrain voisin, le Maire exigeant une esquisse d’ensemble pour l’implantation d’un lotissement.
Un aménageur notoire nous a offert des propositions d’acquisition satisfaisantes. Au moment de signer la promesse de vente (qui nous lie également entre propriétaires en permettant à chacun la possibilité de vendre), j’ai dénoncé la mauvaise rédaction du contrat par courrier A/R à l’autre propriétaire crédule et à son notaire. Sous la pression suspecte de ce dernier, le vieux propriétaire a quand même signé cette fâcheuse trame de contrat - étouffant ainsi la vente (condition suspensive liée à un programme immobilier irréalisable et aucune possibilité de rétractation de sa part).
Comment puis-je dénoncer (et annuler) cette duperie permettant seulement à l’aménageur de bloquer la vente, la concurrence, et éventuellement de stocker sur une durée illimitée et gratuitement des parcelles pour des projets non-déterminés ?
Puis je attaquer ce notaire aux conseils spécieux ?

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