Projet de route dans ma proprieté

Sujet vu 281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 15:36
> Droit de l' Immobilier


danyval, Posté le 18/01/2008 à 15:36
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
La mairie de ma ville veut faire passer une route chez moi en vue de desenclaver mon voisin qui veut vendre son terrain. cette voie serait de 3 metres car elle serait tres peu utiliser car elle irait dans un lotissement de 18 maisons qui est contre cette route. cette route ne me servirait a rien car elle se trouve derrriere ma maison. comment faire pour avoir gain de cause vis a vis de la mairie et si cette route doit se faire comment la faire devier chez mon voisin qui est lui demandeur de cette route et qui l'impose chez moi j'ai deja été convoquer à la mairie et je leur ai signifié mon refus mais il me reconvoquepour me convaincre. Mon peris de construire date de 1971
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