Projet immobilier en cours avec séparation entre époux

Sujet vu 889 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/10 à 11:50
> Droit de l' Immobilier


melibellule, Val-d'Oise, Posté le 21/03/2010 à 11:50
2 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour,

Avec mon mari, nous allons nous séparer alors que nous avons entamé un projet immobilier de construction. Nous avions signé la promesse pour le terrain il y a un mois et le contrat de construction est sur le point d'etre validé.
Nous nous sommes tombés d'accord sur le fait que je garde la future maison avec les enfants, mais comment faire pour que mon mari ne soit plus sur l'acte de propriété.

Merci pour votre aide.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 22/03/2010 à 11:26
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous avez signé un compromis de vente, mais vous allez divorcer.
Si vous n'êtes pas encore divorcé, il faut prévenir votre notaire, qu'il établisse l'acte à votre seul non, et qu'il fasse intervenir votre mari pour qu'il déclare consentir à ce que si le divorce est prononcé, l'immeuble vous soit propre rétroactivement, mais que si le divorce n'intervient pas, l'immeuble sera commun.

melibellule, Val-d'Oise, Posté le 22/03/2010 à 18:49
2 message(s), Inscription le 21/03/2010
Merci fif64, pour cette précision. Le divorce n'est pas encore prononcé, notre séparation est encore "fraîche"... mais nécessaire.
Ce que je pensais c'était monter mon dossier financier avec nos 2 revenus parce que seule même avec la pension qu'il me versera, je crains que mon dossier ne passe pas. Nous sommes tout de même en bonne entente et il souhaite faire le maximum pour nos enfants.
Mes revenus seront plus importants dans quelques mois donc je pourrai assumer seule.

Votre précision est la seule solution ou puis je, quelques temps apres le deblocage du pret, passer devant le notaire et trouver un moyen de lui faire un pret pour payer sa part, ou alors, qu'il accepte devant notaire de céder sa part à ses enfants si décès ou revente (c'est sa proposition à lui). est ce faisable?.

Merci.


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