Procedure d'expulsion d'un logement

Sujet vu 586 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 08:03
> Droit de l' Immobilier


magamela, Posté le 06/05/2008 à 08:03
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
mon locataire devait quitter le logement fin mars (lettre RAR envoyée le 30 septembre dernier) mais il est toujours là. incapable de trouver un logement seul sans travail depuis presque 2 ans, agé de 48 ans désociabilisé, il boit et dors. Je voudrais vendre l'immeuble qu'il occupe mais vu l'état de saleté, il n'entretien pas son logement, pire il na pas ouvert les fenètres depuis pratiquement 2 ans. je ne peux pas faire venir un expert pour évaluer le bien dans le but de la vente. depuis janvier 2008 je dois tous les mois lui réclamer le loyer, il paie car il avait vendu la maison qu'il avait avec son ex.femme donc il lui reste un peu d'argent mais il est déconnecté de la réalité. que-puis-je faire pour récupérer mon logement ? merci

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dumultien, Posté le 06/05/2008 à 11:05
2 message(s), Inscription le 03/04/2008
Si je comprends bien, vous avez donné congé à votre locataire pour vente. Si tel est le cas, vous auriez normalement dû faire estimer votre bien avant l'établissement de ce congé (afin que le prix de la vente y soit porté).

* Si le congé est valable (faites le vérifier par l'ADIL, c'est gratuit), et que le locataire n'a pas fait usage de sa faculté de préemption, il faut maintenant engager auprès du TI une procédure en validité de congé et expulsion.

Compte tenu du fait que votre locataire est au chômage, qu'il n'a aucune solution de relogement et qu'il continue malgré tout à payer ses loyers (ou ses indemnités d'occupation), cette procédure risque d'être très longue...

* Si le congé n'est pas valable, le bail aura tacitement été reconduit pour 3 ans !

Bon courage !


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