Procédure entamée par un voisin dont le bien vient d'être vendu !

Sujet vu 315 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 10:17
> Droit de l' Immobilier


levasseur, Ardèche, Posté le 02/03/2010 à 10:17
1 message(s), Inscription le 02/03/2010
Bonjour,

Mon voisin a entamé une procédure auprès du juge de proximité pour faire abattre un arbre sur mon terrain pourtant non mitoyen. Un expert a été désigné, il a préparé son rapport mais entre temps ce voisin a vendu son bien. La procédure s'arrête-t-elle d'office ou le nouvel acquéreur peut-il la poursuivre ?
Merci de votre réponse, bien cordialement.
A. Levasseur

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]