En procedure de divorce, rachat du bien par l'un des epoux.

Sujet vu 253 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/07 à 09:01
> Droit de l' Immobilier


AUSCAR_old, Posté le 21/11/2007 à 09:01
1 message(s), Inscription le 21/11/2007
Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour mon frère qui commence une procédure de divorce. Il a acheté il y a 2 ans un appartement avec son épouse. Ils n'ont aucun contrat de mariage. Celle ci demande aujourd hui le divorce. Ils ont convenu d'un divorce à l'amiable. mon frère souhaite garder l'appartement et enlever le nom de son epouse du titre de propriété, en accord avec celle ci.Au niveau de l'acte notarial, ce sont les memes démarches que pour un achat classique? De combien sélèveront les frais de notaire ? Merci de votre réponse par avance.

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