Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour mon frère qui commence une procédure de divorce. Il a acheté il y a 2 ans un appartement avec son épouse. Ils n'ont aucun contrat de mariage. Celle ci demande aujourd hui le divorce. Ils ont convenu d'un divorce à l'amiable. mon frère souhaite garder l'appartement et enlever le nom de son epouse du titre de propriété, en accord avec celle ci.Au niveau de l'acte notarial, ce sont les memes démarches que pour un achat classique? De combien sélèveront les frais de notaire ? Merci de votre réponse par avance.
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