Procédure contre les vendeurs ?

Sujet vu 586 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/09 à 23:17
> Droit de l' Immobilier


lioko, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2009 à 23:17
1 message(s), Inscription le 16/01/2009
Bonjour,

j'ai acheté une maison récemment, moins de 1 an, en Ile de France. Cela fait quelque mois que ma famille et moi même, nous sommes rendus compte qu'il y avait des vices cachés notamment d'électricité, d'isolation, d'infiltration etc. De plus, tout cela est dangereux. Au niveau de l'électricité, rien n'est aux normes, il n'y a pas de prise de terre, les sections de câbles ne sont plus adaptés. Il y a aussi des fissures dans les murs, dont un porteur, et donc il y a de l'humidité sur les murs ainsi qu'à proximité de certaines prises électriques. Nous nous sommes rendus compte en remettant à neuf une pièce de la maison que des poutres étaient attaquées par des vers à bois et que l'électricité y était désastreuse. Je précise que tout cela était caché par un faux plafond.

Nous avons donc ressorti le contrat d'achat. Nous nous sommes rendu compte qu'il était précisé dans ce contrat que nous acceptions la maison en l'état et qu'il nous était impossible de nous retourner contre les vendeurs en cas de découverte de vices même cachés.

Ma question est : est-ce qu'il nous est possible d'entamer une procédure contre les vendeurs et est-ce que ce type de contrat est légal ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/01/2009 à 11:23
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Ce type de contrat est tout à fait légal. Lors des visites que vous avez faites avant la vente, vous pouviez vous rendre compte dee défauts que vous invoquez. Il n'y a pas notion de vices cachés. Désolé

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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