Problèmes de raccordement au réseau d'assainissement

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 14:53
> Droit de l' Immobilier


prieto, Yonne, Posté le 18/11/2008 à 14:53
1 message(s), Inscription le 18/11/2008
Mon mari a vendu sa maison en février 2007. Son acquéreur a revendu cette maison en juillet 2008. Le nouveau propriétaire, faisant des travaux, découvre que le raccordement à l'assainissement des eaux usées de la cuisine n'a pas été fait. Mon mari est-il responsable de ce manque? Si oui, doit-il être dans l'obligation de payer les travaux?

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