Problèmes de passage abusif sur une serviture

Sujet vu 430 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 09:15
> Droit de l' Immobilier


alex06, Posté le 15/01/2008 à 09:15
7 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Voila je vous expose mon soucis.
J'ai acheté un terrain, il y a plus de 20 ans et j'ai fais construire une maison.
Lors de l'achat, j'ai du laisser un droit de passage (chemin) devant ma maison.
Toutefois, actuellement cette servitude me pose probleme car un de mes voisins au dessus de chez moi, a ouvert un garage-réparation itinérant mais tous ces clients viennent chez lui pour faire réparer leur véhicule (voiture, moto...), de ce fait, ils empuntent tous le droit de passage (serviture), pour moi, les nuisances sonores sont épouvantables.

Je viens vers vous pour vous demander si il y a un texte de loi qui indique qu'une servitude ne peut être prise seulement par les propriétaires et riverains et surtout pas par les étrangers d'autant plus à titre professionnel ?
Merci de vos réponses.

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