Problèmes avec le lotisseur

Sujet vu 618 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 13:39
> Droit de l' Immobilier


BERNARD, Isère, Posté le 28/02/2011 à 13:39
1 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison individuelle en V.E.F.A (Vente en l'état futur d'achèvement).
Pour ce faire nous avons achetés un 1/2 lot à un lotisseur., et la maison à un constructeur.
Avec le notaire du lotisseur nous avons conclus la vente, incluant le règlement/scission de copropriété (Montant des frais 1 000 €); et une garantie d'achèvement du lotissement (130 000 € bloqués dans une banque)
A ce jour nous n'avons toujours pas de règlement/scission de copropriété; ni d'achèvement du lotissement.
De plus le notaire du lotisseur à changer suite à un désaccord entre le lotisseur et le notaire initial.
Voici nos questions :
1) Quel est la différence entre une scission et un règlement de copropriété ?
2) Quel est la meilleure solution? Scission ou règlement ?
3) Combien combien coûtent l'un et l'autre des actes ? (Coût moyen)
4) Quels sont les moyens d'obtenir l'achèvement des travaux du lotissement ? (Juridique,...)
5) Sauf erreur le premier notaire est aussi bien le notaire du lotisseur que le notre. Le premier notaire a-t'il le droit de ne plus s'occuper de notre dossier d'achat du terrain avant la clôture du dossier.
Par avance merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 15:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est un lotissement, ce n'est pas une copropriété. C'est quel statut juridique ?


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