Problêmes avec assainissement plu aux normes

Sujet vu 266 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/11 à 21:23
> Droit de l' Immobilier


marry me, Charente, Posté le 12/11/2011 à 21:23
6 message(s), Inscription le 11/11/2011
Bonjour , je souhaite savoir une chose au sujet de mon assainissement . J'ai achetée une maison de plein pied au mois de septembre 2010 , nous avons reçu aucuns documents concernant l'assainissement ( aucuns control n'ayant été réalisé ) le jour de la signature du compromis toujours aucuns documents , nous avons signé et achetée la maison , dans l'act de vente il y eu d'inscrit comme quoi nous nos engagions de faire les travaux nécessaire pour cette assainissement , ceci etant nous n'avons pas étaient mis au courant du problême de non conformité de celui çi !!!
Le notaire aurait du exiger le documents lors de la vente pour faire son devoir de renseignements auprés de nous les acheteurs ? les documents de controls d'un assainissement etaient ils obligatoire le jour de la signature du compromis et de la vente au mois de septembre 2010 ?? Comme les expertise amiante , énergétique ?? Suis je en droit aujourd'hui de demander dédommagements , car bien entendu l'assainissement n'est plus au normes , et aucuns prix de vente n'a été vu a la baisse le jour de l'achat , cout des travaux 5000 euros pas prévu dans notre budjet ! Je trouve cela n'avrant de voir qu'un notaire n'exécute pas son travail auprés des acquéreurs , nous n'avons eu aucunes mise en garde !

Que devons nous faire ? Que devons nous (si nous le pouvons) mettre en place ?

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