Probleme de vente de la maiosn

Sujet vu 520 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 10:54
> Droit de l' Immobilier


dany, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/10/2010 à 10:54
1 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,

Notre maison a été mise en vente, et avons signé un compromis de vente. Le passage devant le notaire doit se faire le 20 novembre.

Le problème est mon préau. Lorsque j'ai été a la mairie prendre mon certificat de conformité (que j'ai eu), j'ai appris que malgré sa faible superficie (14m carré) il aurait fallu une autorisation et moi pensant qu'il fallait juste un permis au dela de 20m carré.

Pour essayer de régulariser la situation, j'en ai informé mon agent immo, le notaire et les acquéreurs?

Quels risques puisse je encourir (suspension, annulation....)?

Merci de me répondre

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fabienne034, Hérault, Posté le 12/10/2010 à 12:47
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
vous pouvez régler le problème à posteriori avec la commune

pour tout savoir sur le compromis de vente:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Demandez l'autorisation de travaux maintenant pour régulariser.


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