Problème de servitude de passage jamais utilisée.

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 17:40
> Droit de l' Immobilier


olaeava, Landes, Posté le 07/05/2009 à 17:40
1 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,
J'ai hérité de la maison de mes grands-parents il y a 7 ans. Devant notre maison, il y a une petite cour avec un portail qui donne sur une route départementale et perpendiculairement à notre maison, il y a le garage de mon voisin avec une petite porte qui donne sur notre cour.
En 1972, mes grands-parents et ce voisin était allé au tribunal concernant une servitude de passage. Le voisin avait une servitude de passage qu'il souhaitait conserver même s'il ne l'utilisait jamais. Mes grands-parents, après accord du tribunal en 1972, avait muré le petit portail qui donnait sur la route pour en faire un autre, quelques mètres plus haut, à un endroit moins dangereux de la route. Le voisin y était fermement opposé. Cette servitude lui donnait accès à pied à la route, il a une autre sortie principale devant sa maison qui lui permet d'accéder à pied ou en voiture à une autre route.
Depuis le début de la semaine, nous avons entamé des travaux dans cette petite cour pour nous faire une terrasse et hier, le voisin est venu pour nous dire qu'il avait une servitude de passage (je ne l'ai jamais vu l'utiliser en 33 ans que je vis dans cette maison!) et que mes grands-parents lui avaient bouché, qu'on n'avait pas le droit de faire une terrasse sur sa servitude et qu'il verrait à la fin des travaux s'il entamerait une procédure !
Il y a un an, nous sommes allé chez le notaire mais rien n'apparaissait concernant cette servitude, aucun acte du tribunal, rien ! Et les papiers que devaient conserver mes grands parents ont été perdus...
Je souhaiterais faire annuler cette servitude mais je ne sais pas si c'est possible. J'ai vaguement compris qu'il y avait un délai de 30 ans sans utilisation mais, là, ça sera sa parole contre la mienne, nous n'avons aucune preuve tangible qu'il ne l'a jamais utilisé.
Comment peut-on faire pour en finir avec cette vieille histoire de servitude ?
Merci !

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