Problème retenue de caution

Sujet vu 301 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/11 à 20:03
> Droit de l' Immobilier


juliette_76, Posté le 10/09/2011 à 20:03
1 message(s), Inscription le 10/09/2011
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement. Mon ancien locataire souhaitant partir a résilié son bail. Lors de l’état des lieux, nous avons constaté des salissures marron sur la tapisserie, des taches sur le lino, des rayures sur les portes de placards de la chambre et sur la porte d’entrée…
Les taches se remarquent mais étant de bonne fois, nous ne voulons pas changer toute la tapisserie et le lino du fait du coût important qui serait imposé au locataire. Cependant, nous ne pouvons pas accumuler les dégâts occasionnés par les différents locataires sans leur demander un dédommagement et devoir faire les travaux plus tard à nos frais.
Quels recours avons-nous par rapport à la caution ? Peut-on garder une partie de la caution (en l’occurrence ici la moitié : 200€, qui ne représentent bien sur pas la totalité des frais si nous devions faire les travaux mais qui nous aiderai à les faire plus tard) ?

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Laurence, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/09/2011 à 20:35
13 message(s), Inscription le 22/08/2011
Bonjour,

Apparemment un état des lieux a été effectué, en présence des deux parties. S'il indique bien des dégradations imputables au locataire, utilisez le dépôt de garantie (et non la caution) pour faire la remise en état du bien. Restituez l'excédent à votre locataire, dans les deux mois (si tant est que l'état des lieux ait été formalisé).

En espérant vous avoir aidée !


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