Probleme restitution depot de garantie

Sujet vu 605 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 15:22
> Droit de l' Immobilier


mohd_hanan, Seine-et-Marne, Posté le 15/12/2009 à 15:22
1 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

Je viens de quitter mon appartement il y a peu et je viens de recevoir la facture de remise en état (j'avais perdu la clef de la boîte aux lettre).

Sauf que celle-ci a été émise par une société appartenant au propriétaire (même logo, même adresse). Est-ce légal ? Comment savoir dans ce cas si la facturation n’est pas abusive ?

De plus, lors de l'état des lieux de sortie, mon bailleur m'a facturé le nettoyage d'une porte et d'un meuble. Est ce légal ?

Merci pour votre aide, cdt.

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/12/2009 à 20:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si l'état des lieux en sortie stipule la perte d'une clef et une porte et un meuble sale la réponse est oui, sur la base de facture(s).

Cordialement,


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