Probléme de propriété avec une cour.

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/07 à 16:26
> Droit de l' Immobilier


bourgspain_old, Posté le 28/05/2007 à 16:26
2 message(s), Inscription le 28/05/2007
Bonjour.

Mon pére à acheté en Novembre 1976 une maison de village N°17(datant de 1605) de 45 c.a avec cour attenante( pas de surface spécifié dans l'acte de vente).

L'accés à cette cour se fait soit par une porte extérieure en facade de sa maison (à côté de la porte d'entrée) soit par la cuisine.

Lors de l'achat de la maison un huissier de justice est venu récupérer la clé de la cour chez le voisin du N°19 qui l'utilisait pour ses poules et ses lapins, pour la remettre à mon pére (le N°19 a été depuis, racheté par mon pére).

La cour à l'époque était un amas de détritus et de remblais. avec le temps tout a été néttoyé et la cour et devenu une cave avec une terrasse aménagée au dessus.
En Août 2006 aprés le retour de vacance de mes parents, ils ont découverts avec stupeur que le voisin du N°21 (propriétaire mais n'y demeurant pas depuis plus de 40 ans) bordant au nord la cour avait créé une porte dans le mur pour accéder à la terrasse avec l'intention de poser un escalier pour combler l'écart de niveau (1,2m) et s'approprier la cour sur toute la partie correspondant au prolongement de sa maison.

Aprés consultation du cadastre, il s'avére que la cour n'y figure pas mais est le prolongement des maison du N°19 et du N°21.

Sachant que comme dis plus haut les seuls accés se font par la maison de mes parents, qu'il n'y a aucune servitude ni droit de passage, dans l'acte de vente et qu'il est stipulé que la maison est vendue avec une cour.

Aujourd'hui, le propriétaire du N°21 réclame la cour sous couvert que sur le cadastre elle est a lui. De plus ce monsieur veut récupérer la cour, avec tout les éléments ayant été réalisés, carrelage, éléctricité, abris, barbecue, ....

Nous avons fait venir un huissier pour constater les faits. Ce dernier nous à dis que cette personne était folle.

maintenant devant les fréquents accrochages entre mes parents et cette personne, j'aurais besoins de vos conseils.

Merci par avnce pour votre aide

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