Problème de parking suite aux modifications des plans

Sujet vu 273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/10 à 22:02
> Droit de l' Immobilier


boreve, Morbihan, Posté le 17/05/2010 à 22:02
1 message(s), Inscription le 17/05/2010
Bonjour,

En 2000 j'ai acheté un appartement avec deux emplacements de parking sur plan. La construction se fait et il y a eu entre temps un changement des parkings pour certains propriétaires. Certains ont été deplacés et d'autres supprimés pour le recréer ailleurs. Mes 2 emplacements ont été supprimés et mis dans un autre endroit. J'ai du ressigné sur les plans du promoteur mais jamais au notaire . lorsque que j'ai signé chez les notaires j'avais signé pour les anciens emplacements et pas pour les nouveaux. Cela dure depuis maintenant 10 ans et toujours aucun changement : il faut la majorité des voix maintenant à l'assemblée générale de la co propriété que l'on atteint jamais. Que dois je faire car je peux vendre mon appartement mais pas les emplacements car pas de signatures chez le notaire. je paye des impots locaux sur des emplacements qui pour l'instant sont inexistants ou plutot qui ne m'appartiennent pas sur le papier car je n'ai pas signé ce changement d'emplacements chez le notaire. Actuellement j'ai signé pour un appartement et deux emplacements qui n'existent plus. Que dois je faire car je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi faire : cela fait 10 ans et c'est encore une année de trop. Quelles sont les différents étapes pour pouvoir arriver ? J'espère que vous avez compris tout le cheminement de mon histoire et que vous pouvez me donner une réponse. Merci beaucoup . GT

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