Probléme de mitoyenneté terrain en surplomb

Sujet vu 2001 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 06:46
> Droit de l' Immobilier


BEAUSSAC, Vaucluse, Posté le 12/05/2009 à 06:46
1 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,
mon voisin dont son terrain surplombe le mien aprés des aménagements divers a surélevé sa parcelle et celle ci vient surcharger la cluture grillagée que j'ai installé. Celui-ci étant de mauvaise foi refuse d'admettre cette surelevation ( Terre ,residu de chantier , végétation etc)
quel est mon droit et qu'elle démarches dois-je faire et à quel organisme. Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]