Probleme de limite de propriete

Sujet vu 1863 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 11:56
> Droit de l' Immobilier


MICHEL88600, Vosges, Posté le 05/01/2009 à 11:56
1 message(s), Inscription le 05/01/2009
Bonjour,
J’habite une maison individuelle. Ma limite de propriété avec ma voisine est matérialisée par une clôture grillagée 1,20 m qui m’appartient. De son côté, et tout le long de cette clôture, ma voisine a planté une rangé de thuyas d’une hauteur de 50 cm, et à une distance légale de 50 cm de la clôture. Depuis, cela fait à présent 9 ans, elle n’a jamais entretenu cette rangée d’arbres, et ceux-ci atteignent à présent une hauteur d’environ 5 à 7 mètres, me cachant ainsi le soleil, et détériorant également ma clôture.
Depuis environ 3 à 4 ans ma voisine, qui apparemment n’a pas toute ses facultés mentales, à abandonné sa maison, et à du être placé sous tutelle. Personne ne sait où elle réside à présent, ni qui est la personne qui gère ses affaires. J’ai signalé le problème à la mairie de mon village, qui n’a également aucune information à son sujet. En faisant des recherches avec un ami, nous avons trouvé une adresse d’un membre de sa famille. Je me suis permis alors de lui envoyer une lettre recommandée avec AR à cette adresse, mais personne n’a réceptionné mon courrier et celui m’est revenue.
Quels sont mes recours ?

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cesar, Corse, Posté le 05/01/2009 à 14:25
17 message(s), Inscription le 30/12/2008
bonjour,je suis dans le même cas que vous,mais je me suis reféré à la loi d'obligation de debroussaillage sur la prevention des incendies pour couper la vegetation à 2 metres de hauteur,et personne n'a rien dit.renseignez vous a la mairie,ils connaissent cette loi,obligatoirement.


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