Probleme juridique apres avoir vendu un bien immobilier

Sujet vu 646 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/10 à 23:55
> Droit de l' Immobilier


b habib, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/04/2010 à 23:55
1 message(s), Inscription le 01/04/2010
Bonjour,j ai vendu un appartement entre la premiere signature et la deuxieme y a eu une fuite d eau au dessus de chez ma locataire j ai eu un apl de la part de la locataire pour cette fuite au debu d octobre, j ai ete voir je lui y dit qu il faut apl l assurance et le s indique parce que j ne peu rien faire car ça vient pas de la maison et en decembre en a signé la vente sans declarer au nouveau propietaire se qu il ya eu a la maison "la fuite d eau"

le 28 mars je reçoi une convocation du trebunal de grande instance de marseille comme quoi j ai vendu un appar avec un vis cacher j ai apl le nouveau propreitaire il ma dit que tous les plafonds etaient innonder les murs sefrete le compteure electrique n etait pas au norme ect.......
il a fait un devis de 30000 euro par une societe de travaux la maison en la vendu 58000 euros avec fraits d agence

c pour s avoire ce que je doit faire et que ce que je risque merci

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Untel, Oise, Posté le 02/04/2010 à 00:59
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Votre cas démontre qu'il ne faut pas négliger les petits travaux d'entretien, ils conduisent parfois à de gros dégats (ou problèmes).

Si vous avez recu une convocation du tribunal c'est que les choses sont déjà bien engagée par le nouveau propriétaire.
Quoi qu'il en soit son devis n'a pas de valeur judiciaire, seule une expertise commandé par le tribunal sera prise en compte. Et seule une décision de justice décidera à qui incombent les résponsabilités.

Vous n'en êtes pas encore là mais au vu de votre texte cela risque de venir tôt ou tard.
Prenez conseil auprès d'un avocat.


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