Problème de fosse septique

Sujet vu 246 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 13:56
> Droit de l' Immobilier


marcouzi, Rhône, Posté le 04/06/2012 à 13:56
1 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,
J'ai acheté une maison en septembre 2010 à rénover. J'ai terminé mes travaux et je voulais maintenant faire quelque travaux de mise aux normes sur ma fosse septique comme c'était stipulé sur mon rapport de la société d'assainissement du Val d'Azergues. Hors j'ai fais venir un entrepreneur qui ne souhaites pas engager des travaux car il pense que l'ancien propriétaire à mentis pour ce rapport: Il pense qu'il n'y a même pas de fosse septique. La société d'assainissement me dit qu'ils ont établie ce rapport sur déclaration des anciens propriétaire.
Ma question est quelle démarche suivre pour faire les choses en règles et être sûr de faire faire les travaux par l'ancien propriétaire dans le cas ou ils auraient bel et bien fauté.
Merci d'avance.

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